Fabrication française1. Définitions des termes utilisés
Site internet : site internet publié sur l’url https://www.va-creations.fr
Utilisateur : internaute qui visite le site internet objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Éditeur : personne physique ou morale, propriétaire du site internet et responsable de sa publication.
Prestations et Services : contenus et fonctionnalités misent à disposition par l’éditeur du site internet.
Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet, notamment textes, images, vidéos, documents ou autres.
Fonctionnalités : ensemble de services permettant d’interagir avec le site internet.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur du site internet, ses collaborateurs ou des tiers (partenaires, prestataires, fournisseurs, sous-traitants) pour la gestion du compte, la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques et/ou pour les autres finalités désignées ci-après. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.va-creations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
2.1 Éditeur du site internet
Raison sociale : V.A Créations
Adresse du siège : 45 rue du Professeur Dastre 95120 ERMONT
Mail : info@va-creations.fr
Téléphone : 06 22 61 36 61
Forme juridique : Micro-entreprise
Capital social : Sans objet
SIRET : 851 641 696 00014
RCS : Dispensé d’inscription
TVA Intracommunautaire : Sans objet
2.2 Informations sur le site internet
Responsable de publication : Mme Valérie ARGIOLAS
Webmaster : M. Charles DEVILLIERS, contact@charles-devilliers.com
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 1007, mail : support@ovh.com
Conception & référencement : 
Délégué à la protection des données (DPO) : Mme Valérie ARGIOLAS, info@va-creations.fr
3. Conditions Générales d’Utilisation du site
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information et des services concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour. Le site internet est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et dont le serveur de ce site internet est localisé en France.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et/ou détient les droits d’usage accordés par des tiers ayant autorisés l’exploitation, de tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment et sans limitations, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Si vous êtes l’auteur ou l’ayant-droits d’une oeuvre libre de droits et que son attribution n’est pas conforme à vos souhaits ou que vous souhaitez en demander le retrait, envoyez votre demande à contact@charles-devilliers.com.
7. Limitations de responsabilité
L’éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.
Si des espaces interactifs (forum, commentaire, avis ou autres) sont à la disposition des utilisateurs, l’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services et des fonctionnalités du site internet est : Mme Valérie ARGIOLAS.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects, clients et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’éditeur traite des données personnelles, celui-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’éditeur les traite.
8.2 Finalités des données collectées
L’éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :
- Pour gérer les relations avec les utilisateurs du site internet, dont la relation commerciale et la réponse aux demandes d’informations.
- Pour améliorer la navigation sur le site internet et permettre le bon fonctionnement des services et des fonctionnalités du site internet.
- Pour des fins de statistiques et d’analyses de la fréquentation du site internet et des comportements des utilisateurs.
- Pour mener des campagnes de communication par sms, par mail ou par un autre canal si l’utilisateur a expressément donné son consentement pour cette finalité.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives par sms, par mail ou par un autre canal si l’utilisateur a expressément donné son consentement pour cette finalité.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que l’éditeur a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’éditeur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite : savoir comment l’éditeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par écrit à l’adresse suivante : Mme Valérie ARGIOLAS 45 rue du Professeur Dastre 95120 ERMONT.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
L’éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, l’éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’éditeur, informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’éditeur ne collecte aucune données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle).
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet sont les collaborateurs de l’éditeur et le(s) webmaster(s).
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement fiable. En conséquence l’éditeur ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si l’éditeur prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’éditeur s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur ou du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.
10. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l’éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Ces dispositifs sont fournis par l’hébergeur et/ou l’éditeur du site internet.
Lors du traitement des données personnelles, l’éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
11. Liens hypertextes, cookies et balises internet (tags)
11.1. Liens hypertextes
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
11.2. Cookies
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès ainsi que d’éventuelles autres informations. Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site internet, ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services et des fonctionnalités proposés par le site internet.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’éditeur informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site internet et des services éventuellement proposés par le site internet, résultant (1) du refus de Cookies par l’utilisateur (2) de l’impossibilité pour le site internet d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, etc. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu, les services et les fonctionnalités du site internet ainsi que la navigation de l’utilisateur. L’éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autres figurant sur le site internet et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet l’éditeur, Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autres peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le site internet de l’éditeur. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site internet dépose ce type de cookies.
11.3. Balises internet (tags)
L’éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées tags, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site internet, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs du site internet et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site internet par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site internet et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site internet à l’attention de l’éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
Mentions partiellement fournies par : Générateur de mentions légales pour site internet
